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Conditions de réussite et voies de recours
Réussites
De plein droit
En règle générale, le jury d’examen déclare admis de plein droit l’étudiant qui a obtenu au moins 50 % des points à chaque examen et 60 % des points à l’ensemble des examens. En ce qui concerne les Ecoles supérieures des Arts, l’étudiant est admis de plein droit lorsqu’il a obtenu 60 % des points à chaque examen et 60 % des points à l’ensemble des examens.
Ces conditions de réussite sont fixées par les textes suivants :
- pour l’enseignement universitaire : le décret du 31 mars 2004 définissant l’enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l’espace européen de l’enseignement supérieur et refinançant les universités (articles 70 et 77).
- pour l’enseignement supérieur organisé en Hautes Ecoles : l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française (article 6).
- pour l’enseignement supérieur organisé en Ecoles supérieures des Arts : l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant organisation de l'année académique et portant règlement général des études dans les écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française (articles 29 et 30).
Sur décision du jury d’examens
Pour les étudiants ne remplissant pas les conditions de réussite de plein droit, le jury délibère collégialement et souverainement sur la réussite, l’ajournement ou le refus de ces étudiants.
Réussite à au moins 48 crédits
Un jury peut prononcer la réussite d'une année d'études dès que l'étudiant a acquis durant cette année d'études un ensemble d'au moins 48 crédits. Dans ce cas, le solde des crédits doit être intégralement obtenu au cours de l'année d'études suivante.
Particularités
- Particularités propres à l’enseignement supérieur organisé en Haute Ecole (article 11 de l’arrêté du 02/07/1996 susmentionné) :
La réussite à 48 crédits n’est prononcée que pour autant que :
- pour chacun des 48 crédits, l’étudiant a obtenu au moins 50 % des points et a totalisé au moins 60 % des points pour l’ensemble de ces crédits ;
- aucun des 12 crédits résiduels n'ait été défini comme pré-requis nécessaires (mentionnés dans le programme des études de l'année académique) à la poursuite des études.
- Particularités propres à l’enseignement supérieur organisé en Ecoles supérieures des Arts (article 30 de l’arrêté du 17/07/2002 susvisé) :
La réussite à 48 crédits n’est prononcée que pour autant que :
- l'étudiant a présenté toutes les évaluations artistiques ;
- l'étudiant a participé à tous les examens de la deuxième session d'examens ;
- les crédits non réussis par l'étudiant ne figurent pas sur une liste (publiée au panneau d'affichage de l'école) de cours fondamentaux de l'année.
