L'immersion linguistique dans le fondamental : grille horaire

Grille-horaire

La partie de la grille-horaire (1) hebdomadaire à consacrer à l'apprentissage par immersion est de :

• 8 à 21 périodes de la 3e maternelle à la 2e primaire ;
• 8 à 18 périodes de la 3e primaire à la 6e primaire pour les élèves ayant entamé l’immersion en 3e maternelle ou en 1ère primaire ;
• 12 à 18 périodes de la 3e primaire à la 6e primaire pour les élèves ayant entamé l’immersion en 3e primaire.

 

Le cours de seconde langue est comptabilisé dans la partie de la grille horaire consacrée à l’apprentissage par immersion. Les apprentissages visés durant ce cours portent spécifiquement sur les compétences liées à la maîtrise de la langue concernée et sur le vocabulaire spécifique aux disciplines enseignées dans le cadre de l’apprentissage par immersion.

Les cours de morale et de religion ne peuvent faire partie de la partie de la grille-horaire consacrée à l'apprentissage par immersion.

 

(1)La liste des différents cours assurés hebdomadairement avec mention du nombre de périodes affectées à chacun.

 

Modalités a remplir pour organiser de l'apprentissage par immersion

Dans l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

le chef d’établissement, introduit une demande visant à obtenir l’autorisation d’assurer ou de poursuivre l’organisation de l’apprentissage par immersion.

Dans l’enseignement subventionné

le P.O. introduit un dossier de subventionnement spécifique pour chaque école ou implantation au sein de laquelle est organisé l’apprentissage par immersion.

La demande ou le dossier visé ci-dessus comprendront à minima :

• L’avis du Conseil de participation ;
• L’avis de l'instance de concertation propre à chaque réseau, à savoir :
  • le comité de concertation de base dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
  • la commission paritaire locale dans l’enseignement officiel subventionné
  • l’instance de concertation locale ou du conseil d’entreprise ou, à défaut, de la délégation syndicale dans l’enseignement libre subventionné ;
• Un descriptif complet du projet.
  Ce descriptif aborde notamment:
  • Pour chaque année d’études, les disciplines à propos desquelles sera organisé l’apprentissage par immersion ainsi que, pour chaque discipline visée le nombre de périodes hebdomadaires organisées en immersion ;
  • La composition et les modalités de fonctionnement d’un comité d’accompagnement local chargé d’accompagner l’équipe pédagogique dans la mise en place du projet ;
  Il aborde également les mesures prises afin de :
  • Mettre à disposition des élèves et des enseignants des outils pédagogiques propres à l’apprentissage par immersion ;
  • Assurer la continuité du projet ;
  • Aider les élèves en difficulté et notamment ceux qui, s’il échet, quitteraient l’apprentissage par immersion.
  Il décrit également les mesures prises afin d’informer les parents sur :
  • Les caractéristiques de l’apprentissage par immersion ;
  • Les possibilités de poursuivre au sein de la même zone ou à une distance raisonnable dans une zone voisine l’apprentissage par immersion au niveau du 1er degré de l'enseignement secondaire;
  • Les éventuels accords de collaboration évoqués à la section 4., alinéas 5 et 10 ;

 

En ce qui concerne les demandes de renouvellement (enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles) ou les dossiers relatifs à une prolongation (enseignement subventionné) de l'organisation de l'apprentissage par immersion, le descriptif sera accompagné d’un avis du comité d’accompagnement local et d’un bilan des activités passées. Ce bilan aborde notamment le nombre d’enfants suivant avec fruit l’apprentissage par immersion et, s’il échet, le nombre d’enfants ayant quitté le projet. Concernant ces derniers, le bilan envisage le motif pour lequel ils ont quitté le projet et la façon dont ils se sont réinsérés dans l’enseignement donné exclusivement en français. Le bilan envisage également les difficultés rencontrées ainsi que les mesures prises ou projetées pour les pallier.

Dispositions propres à l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

L’autorisation d’assurer ou de poursuivre l’organisation de l’apprentissage par immersion est accordée pour une période maximale de 3 ans renouvelable.

Pour la période de 3 ans commençant à partir de l'année scolaire 2010-2011, la demande doit être introduite au moyen de l'annexe 4.4.A., accompagnée des avis et du descriptif visés ci-dessus, pour le 31 mars 2010 à l'adresse suivante :/p>

 

Service général des Affaires pédagogiques et du Pilotage du réseau d’Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Monsieur Jean STEENSELS, Directeur général adjoint
Boulevard du Jardin Botanique, 20-22
1000 BRUXELLES.

 

Le Gouvernement peut, sur la base d’un rapport rédigé par l'inspection, suspendre, à dater de l’année scolaire suivante, toute autorisation d’assurer ou de poursuivre l’organisation de l’apprentissage par immersion.

Les écoles ayant bénéficié d’une autorisation d’assurer ou de poursuivre l’organisation de l’apprentissage par immersion qui n’utilisent pas ou n’utilisent plus cette autorisation en informent la Direction générale de l'Enseignement obligatoire en veillant à préciser les motifs pour lesquels ils n’utilisent pas ou n’utilisent plus cette autorisation. Ces écoles devront introduire une nouvelle demande, si elles souhaitent par la suite organiser l’immersion.

Dispositions propres à l'enseignement subventionné

Le dossier doit être introduit tous les 3 ans.

Pour la période de 3 ans commençant à partir de l'année scolaire 2010-2011, la déclaration d'organisation d'un apprentissage par immersion doit être introduite au moyen de l'annexe 4.4.B.
pour le 31 mars 2010, à l'adresse suivante :

 

Direction générale de l'Enseignement obligatoire
Direction de l'Enseignement fondamental ordinaire - Bureau 2.F.202
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 BRUXELLES

 

Le dossier de subventionnement complet, comprenant le descriptif du projet et accompagné des avis visés ci-dessus, devra être envoyé à la même adresse, en même temps que les documents relatifs à l'encadrement pour l'année scolaire 2010-2011, pour le 15 octobre 2010.

Le Gouvernement peut, sur la base d’un rapport rédigé par l'inspection, adresser une mise en demeure au P.O., par laquelle il l’invite dans un délai de 60 jours calendrier à dater de cette mise en demeure, à prendre les mesures nécessaires pour assurer ou poursuivre l’organisation de l’apprentissage par immersion conformément aux dispositions du présent décret. Si à l’échéance de ce délai, le P.O. n’a pas apporté la preuve qu’il a pris les mesures nécessaires pour assurer ou poursuivre l’organisation de cet apprentissage conformément aux dispositions décrétales, le Gouvernement suspend, sur la base d’un rapport rédigé par l'inspection, à dater de l’année scolaire suivante, tout subventionnement lié à l’organisation de l’apprentissage par immersion.

Les P.O. ayant déclaré assurer ou poursuivre l’organisation de l’apprentissage par immersion qui décident de ne plus organiser cet apprentissage en informent la Direction générale de l'Enseignement obligatoire en veillant à préciser les motifs pour lesquels ils n’organisent pas ou n’organisent plus cet apprentissage.

Seules les écoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles ayant bénéficié d'une autorisation et les écoles subventionnées ayant sollicité et obtenu le subventionnement, peuvent se prévaloir d’organiser de l’apprentissage par immersion.