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Le Certificat d'Aptitude Pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES)

Le CAPAES en quelques mots

Le CAPAES (Certificat d’Aptitude Pédagogique Approprié à l’Enseignement Supérieur) institué par le décret du 17 juillet 2002, modifié par le décret du 2 juin 2006 est devenu le seul titre pédagogique exigé pour enseigner dans les hautes écoles et l’enseignement supérieur de promotion sociale (type court et type long).

Pour les enseignants exerçant leurs fonctions en Hautes Écoles uniquement, ce titre doit être obligatoirement acquis dans les six ans à dater du jour où ils sont engagés comme temporaire à durée déterminée ou indéterminée dans un emploi vacant. Les enseignants qui sont dans les conditions pour être nommés dans l’enseignement supérieur (TDI dans un emploi vacant) porteurs d’un titre pédagogique engagés avant le 01/09/2002 en haute école et avant le 31/08/2006 dans l’enseignement supérieur de promotion sociale sont dispensés de l’obligation d’obtention du titre. Ils ne bénéficient toutefois pas de l’augmentation barémique liée à l’obtention du CAPAES s'ils ne sont pas porteurs du CAPAES.

L’accès à la formation CAPAES n’est accessible qu’aux enseignants en fonction dans une haute école ou un institut d’enseignement supérieur de promotion sociale. Au terme de cette formation, sur base d’une attestation de réussite délivrée par le formateur, l’enseignant doit déposer un dossier administratif et pédagogique devant la Commission CAPAES qui décide, sur base d’un avis motivé, d’attribuer ou non le CAPAES au candidat.

Le dépôt de dossier peut être effectué autant de fois que nécessaire, dans un délai d’un an à dater du précédent dépôt, pour autant que le titre soit obtenu dans les délais exigés par la réglementation statutaire des temporaires à durée indéterminée (6 ans en Hautes Ecoles).

Les modalités pratiques relatives au dossier sont détaillées dans la circulaire 2767 du 22 juin 2009.

Cadre légal

Organes de formation

Consultez la CAPAES - Liste des organismes de formation (document MS Word, ressource 4921) liste des établissements d'enseignement dispensant cette formation.

Contact

BAISIEUX Jean-Pierre
Secrétaire de la Commission CAPAES
Direction des Hautes Écoles
Rue A. Lavallée 1
B-1080 Bruxelles
Tél. : 02/690.88.16 - Fax : 02/ 690.88.30
jean-pierre.baisieux@cfwb.be




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