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Classe de dépaysement et activités extérieures

Participation des élèves étrangers à des activités organisées en dehors du territoire belge : informations essentielles

 

  • Pour les élèves ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne:
    il suffit qu'ils soient en possession d'un titre certifiant leur identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité).
  • Pour les élèves ressortissants de pays tiers et résidant légalement dans un Etat membre de l'Union européenne:
    ils peuvent, sous couvert d'une liste nominative reconnue comme document de voyage, participer à des activités scolaires à l'intérieur de l'Union européenne, à condition qu'ils fassent partie d'un groupe d'élèves d'un établissement d'enseignement général et que le groupe soit accompagné par un professeur de l'établissement en question. l'Office des étrangers, au Ministère de l'Intérieur, délivre la liste nominative, après vérification de la situation de séjour des élèves concernés. Cette liste est reconnue comme document de voyage, entre autres, "Si l'autorité compétente de l'Etat membre en question confirme le statut de résident des écoliers ainsi que leur droit à la réadmission et veille à ce que le document soit validé en conséquence (décision du Conseil de l'Union européenne du 30 novembre 1994).

 

Seuls les élèves séjournant légalement sur le territoire peuvent figurer sur la liste puisque l'Office des étrangers s'engage sur la question de la réadmission des élèves concernés. En ce qui concerne les enfants dont les parents sont demandeurs d'asile, la situation s'apprécie au cas par cas et en fonction de la phase de la procédure d'asile dans laquelle ils se trouvent, le cas échéant après avis du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. Il est enfin à noter que, pour voyage à destination d'un Etat tiers à l'Union européenne, il y a lieu de se renseigner auprès du poste diplomatique ou consulaire de l'Etat en question sur les exigences d'entrée et de séjour pour les différentes nationalités détenues par les élèves et de s'enquérir auprès de l'Office des étrangers sur les différentes conditions mises pour la réadmission des élèves étrangers sur le territoire belge.

Cadre légal

Pour l’enseignement secondaire organisé ou subventionné : circulaire 3211 du 02/07/2010

Contact

Direction générale de l'Enseignement obligatoire
Service des classes de dépaysement, des partenariats culture-enseignement, des avantages sociaux et des classes-passerelles
Randa EZZAYANI
Tel: 02/690.85.19
Mail: randa.ezzayani@cfwb.be
Patrycja GUNKOWSKA
Tel: 02/690.84.68
Mail: patrycja.gunkowska@cfwb.be



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