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Conseils pour l'enseignement obligatoire

Conseil général de l'enseignement fondamental Les grandes orientations de la politique de l'enseignement fondamental...	Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire ordinaire Améliorer la qualité et le fonctionnement de l'enseignement secondaire ...	Le Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé (CSES) Agenda Composition Avis Intégration scolaire Ressources Contacts
Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé Agenda Missions Composition Avis Bibliothèque/documentation Contacts	Le Conseil supérieur des CPMS Composition Avis Contacts	Les instances zonales de pilotage interréseaux de l'enseignement qualifiant Pour un redéploiement plus efficient de l’offre d’enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial.
Le Conseil de la médiation scolaire Assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale	La Commission relative à l'obligation scolaire Savoir si une formation répond aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel.	La Commission issue des articles 41 et 42 du Pacte scolaire- Publicité à l'école Sur l'interdiction de toute activité et propagande politique ainsi que toute activité commerciale dans les établissements d'enseignement
La commission des discriminations positives Assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale