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Conseils pour l'enseignement obligatoire

Conseil général de l'enseignement fondamental

Les grandes orientations de la politique de l'enseignement fondamental...

    Le Conseil de la médiation scolaire

    Assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale

      La commission des discriminations positives

      Assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale

        Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire ordinaire

        Améliorer la qualité et le fonctionnement de l'enseignement secondaire ...

          La Commission relative à l'obligation scolaire

          Savoir si une formation répond aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel.

            Les instances zonales de pilotage interréseaux de l'enseignement qualifiant

            Pour un redéploiement plus efficient de l’offre d’enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial.

              La Commission issue des articles 41 et 42 du Pacte scolaire - Publicité à l'école

              Sur l'interdiction de toute activité et propagande politique ainsi que toute activité commerciale dans les établissements d'enseignement

                 

                 

                 

                 

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